Termes et Conditions d'utilisation du programme d'affiliation naturologique.com
Accord
En vous inscrivant en tant que partenaire dans le programme d’affiliation naturologique.com (« Programme »), vous acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions suivantes (« Conditions d’utilisation »).
naturologique.com se réserve le droit de mettre à jour et modifier les Conditions d’utilisation de temps en temps sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent le programme en cours, y compris le lancement de nouveaux outils et de ressources, sont soumises aux conditions d’utilisation. L’utilisation continue du programme après de telles modifications constitue votre consentement à ces changements.
La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et l’arrêt de tout paiement de commissions d’affiliation en cours gagnés au cours de la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation comme suit :
Conditions de compte
- Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour faire partie de ce programme.
- Vous devez vivre en Europe.
- Comptes enregistrés par « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
- Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse e-mail valide, et toutes autres informations requises afin de compléter le processus d’inscription.
- Votre connexion ne peut être utilisée par une seule personne
- Une connexion unique partagée par plusieurs personnes n’est pas autorisée.
- Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
- Naturologique.com ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte de données et de traçabilité de vos ventes ou tout dommage de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
- Vous êtes responsable de tout le contenu affiché et l’activité qui se produit dans votre compte.
- Une personne physique ou morale ne peut maintenir plus d’un compte.
- Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, aux lois de copyright).
Liens / graphiques sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications
Une fois que vous avez signé pour le programme d’affiliation, vous recevrez un code d’affiliation unique. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous vous fournissons et votre code d’affiliation sur votre site, dans vos e-mails, ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des lignes directrices, des styles de lien, et œuvres d’art graphique à utiliser pour les relier à naturologique.com. Nous pouvons modifier la conception de l’œuvre à tout moment et sans préavis, mais nous ne changerons pas les dimensions des images sans préavis.
Afin de permettre un suivi précis, les rapports et la comptabilité d’exercice des frais de référence, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et naturologique.com. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et naturologique.com utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers naturologique.com placés sur votre site en vertu du présent Accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés « liens spéciaux ». Vous gagnerez des honoraires de référence que par rapport aux ventes sur un produit naturologique.com survenant directement par des liens spéciaux; nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne tout manquement de votre part ou si vous n’utilisez pas correctement vos liens spéciaux ou votre code d’affiliation,
Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit promu.
Les frais de renvoi / commissions et paiement
Pour qu’une vente de produit soit admissible aux gains d’honoraires, le client doit cliquer-à travers un lien spécial de votre site, e-mail ou d’autres communications à naturologique.com et compléter une commande pour un produit au cours de cette session et qu’il n’y ai aucune demande de remboursement au cours des 14 jours légales de droit de rétractation.
Nous payons que des commissions sur des liens qui sont automatiquement suivis et rapportés par nos systèmes. Nous ne paierons pas les commissions si quelqu’un dit qu’il a acheté ou quelqu’un dit qu’il a entré un code de référence et si il n’a pas été suivi par notre système. Nous payons que des commissions d’affaires générées par les liens correctement formatées spéciaux qui ont été détectés automatiquement par nos systèmes.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par les ventes douteuses ou frauduleuses via des méthodes de commercialisation, illégales, ou trop agressives.
Les paiements commencent seulement une fois que vous avez gagné plus de 100€ en revenus d’affiliation. Si votre compte d’affiliation ne franchit jamais le seuil de 100€, vos commissions ne seront pas réalisées ou réglées. Nous sommes responsables de payer les comptes qui ont franchi le seuil de 100€ qui est l’équivalent de 5 ventes. Votre compte de paiement sera en attente de règlement.
Vous identifier comme affilié naturologique.com
Vous ne pouvez pas émettre de communiqué de presse par rapport au présent Accord ou votre participation au programme; une telle action peut entraîner votre résiliation du Programme. De plus, vous ne pouvez en aucune manière dénaturer ou embellir la relation entre nous et vous, par exemple si vous dites développer nos produits, que vous faites partie de naturologique.com ou que vous exprimez ou laissez supposer une relation ou une affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf autorisation expresse par le présent accord (y compris en exprimant ou impliquant que nous soutenons, qu’endossons, ou versons de l’argent à un organisme de bienfaisance ou toute autre cause).
Calendrier de paiement
Tant que vos revenus d’affiliation actuelle sont plus de 100€, vous serez payé chaque mois, si il n’y a eu aucune demande de remboursement pour vos ventes. Si vous n’avez pas gagné 100€ depuis votre dernier paiement, nous allons vous payer le mois suivant après avoir franchi le seuil de 100€. Le commissionnement se fait uniquement sur des ventes hors taxes et sur des ventes fermes et définitives.
Définition client
Les clients qui achètent des produits par le biais de ce programme seront considérés comme nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service à la clientèle et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures d’exploitation à tout moment. Par exemple, nous allons déterminer les prix à payer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme, conformément à nos propres politiques de prix. Les prix des produits et la disponibilité peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez inscrit sur votre site, vous ne devriez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.
Vos responsabilités
Vous serez seul responsable du développement, l’exploitation et l’entretien de votre site et pour tous les matériaux qui apparaissent sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable du:
– Fonctionnement technique de votre site et tous les équipements liés- L’affichage des liens spéciaux sur votre site ne doit pas violer toute entente entre vous et un tiers (y compris et sans limitation les restrictions ou exigences imposées à vous par un tiers qui héberge votre Site) – La précision, la vérité, et la pertinence des documents affichés sur votre site (y compris, entre autres, tous les documents relatifs aux produits et les informations à inclure dans ou associé avec des liens spéciaux) – faire en sorte que les documents affichés sur votre site ne violeront pas et ou ne porterons pas atteinte aux droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété) – Faire en sorte que le matériel affiché sur votre site ne soit pas diffamatoire ou illégale. Votre site doit comporter avec précision et suffisamment décrit, soit par une politique de confidentialité ou autrement, comment recueillir, d’utiliser, de stocker et communiquer des données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent fournir un contenu et / ou des publicités et des informations collectées directement auprès des visiteurs qui peut reconnaître les cookies sur les navigateurs des visiteurs.
En accord avec les lois
Comme condition à votre participation au programme d’affiliation du site naturologique.com, vous êtes d’accord que si vous êtes un participant du programme vous devrez vous conformer à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a compétence sur vous, sur ces lois qui sont en vigueur ou à venir pendant le temps que vous êtes un participant au programme. Sans limiter l’obligation de ce qui précède, vous acceptez que comme condition de votre participation au programme, vous vous engagez à respecter toutes les lois en vigueur (fédérales, étatiques ou autres) qui régissent l’email marketing, y compris, sans s’y limiter, la loi CAN-SPAM de 2003 et toutes les autres lois anti-spam RGPD.
Durée de l’accord et du programme
Le terme du présent Accord commencera dès notre acceptation de votre demande à intégrer le programme et prendra fin lorsque terminé par l’une des parties. Soit vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre un avis écrit de la résiliation. À la fin du présent Accord pour une raison quelconque, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site, tous les liens vers naturologique.com, et toutes nos marques, produits et logos, et tous les autres matériaux fournies par ou au nom de nous pour vous en vertu des présentes ou dans le cadre du programme. naturologique.com qui se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment. À la fin du programme, naturologique.com paiera les gains accumulés et impayés de plus de 100€.
Résiliation
naturologique.com, À sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et refuser toute utilisation actuelle ou future du programme, ou tout autre service de naturologique.com, pour une raison quelconque à tout moment. Cette résiliation du service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou votre accès à votre compte, et l’abandon des commissions dans votre compte si elles ont été gagnées frauduleusement, illégalement ou agressivement, via des ventes ou des méthodes de marketing douteuses. naturologique.com se réserve le droit de mettre fin au service d’affiliation à quiconque pour une raison quelconque à tout moment.
Relations entre les parties
Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord ne créera un partenariat, coentreprise, agence, franchise, représentant commercial ou relation de travail entre les parties. Vous n’aurez pas le pouvoir de faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autre, qui serait en contradiction avec quoi que ce soit dans la présente section.
Limitations de responsabilité
Nous ne serons pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou dommages indirects (ou toute perte de revenus, bénéfices ou données) survenant dans le cadre du présent Accord ou le programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale à l’égard découlant du présent accord et le programme ne dépassera pas le total des frais de référence que nous devons vous payé ou payable en vertu du présent Accord du seuil de franchise de 100€.
Avertissements
Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite ou représentations à l’égard du programme ou des produits vendus par le programme (y compris, sans s’y limiter, les garanties de forme physique, la qualité marchande, d’absence de contrefaçon, ou toute garantie implicite découlant d’un cours d’exécution, le traitement ou l’utilisation commerciale). De plus, nous ne faisons aucune représentation que le fonctionnement de naturologique.com sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.
Enquête indépendante
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT ET ACCEPTEZ TOUS SES CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS EN TOUT TEMPS (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) VERIFIER QUE VOS MÉTHODES DE RECOMMANDATIONS DE NOS PRODUITS ET CONDITIONS NE SOIENT PAS DIFFÉRENTES DE CELLES CONTENUES DANS LE PRESENT ACCORD ET QUE NOUS FONCTIONNIONS SUR DES SITES WEB QUI ONT DES INFORMATIONS SIMILAIRES. VOUS AVEZ INDÉPENDAMMENT ÉVALUÉ L’OPPORTUNITE DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE COMPTEZ SUR AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE COMME INDIQUÉ DANS CE PRÉSENT CONTRAT D’AFFILIATION.
Arbitrage
Tout différend relatif en aucune façon à la présente entente (y compris toute violation réelle ou présumée des présentes), les opérations ou activités en vertu du présent accord ou votre relation avec nous ou l’un de nos affiliés sont soumis à un arbitrage confidentiel, sauf que, dans la mesure où si de quelque manière vous violez ou menacez de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou d’autres allégements appropriés devant un tribunal d’état ou fédéral (et vous accepterez la compétence non exclusive et lieu de ces tribunaux) ou tout autre tribunal compétent . L’arbitrage en vertu du présent accord doit être effectué selon les règles alors en vigueur de l’Association Française d’arbitrage. La sentence arbitrale est obligatoire et peut être inscrit comme un jugement devant un tribunal compétent.
Divers
Le présent accord sera régi par les lois Françaises, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, par la loi ou autrement, sans notre consentement écrit au préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord sera obligatoire, opposable au profit de, et être opposable aux parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à appliquer votre stricte exécution d’une disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement une telle disposition ou toute autre disposition du présent Accord. L’échec de naturologique.com à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les conditions d’utilisation du programme d’affiliation du site naturologique.com constituent l’accord entre vous et naturologique.com et régissent votre utilisation de ce présent service, tous les accords antérieurs entre vous et naturologique.com y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation.
