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Photos : Droit d’usage de réutilisation autorisée

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Modération des Commentaires

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Vous avez la possibilité de signaler un commentaire abusif en me contactant par mail à contact.naturologique@gmail.com en me signalant vos raisons.

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A propos de Naturologique.com

De plus, ce site ne possède pas de visée à remplacer votre médecin, il aide seulement au mieux-être. Veuillez consulter votre médecin, votre pharmacien ou autre professionnel de santé si vous avez le moindre doute quant à la moindre information.

naturologique.com décline toute responsabilité quant à la moindre information, veillez prendre toutes les précautions d’usage.

Il n’est pas dans l’intention du site naturologique.com de poser des diagnostics ou de remplacer une ordonnance. Il n’est fait aucun diagnostic.

Naturologique.com décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable de votre médecin traitant.

Le bilan de vitalité Naturologique n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Les conseils en prévention d’une vitalité durable ne se substituent pas à un traitement médical.

Toutes les informations sur le site sont mises à votre disposition à titre informatif, elles représentent la synthèse de différentes formations personnelles et professionnelles certifiantes…

Naturologique ne saurait en aucun cas constituer une information médicale, ni même engager la responsabilité de naturologique.com.

La naturopathie ne se substitue pas aux traitements médicaux. Le praticien naturopathe ne pose pas de diagnostic et ne pratique pas d’actes médicaux. Il ne donne pas de prescription et en aucun cas, il ne modifie le traitement médical ou psychologique d’une personne qui vient le consulter.

Les massages proposés comme solutions naturelles possibles ne sont pas médicaux. Il ne s’agit pas d’actes thérapeutiques de kinésithérapie mais de techniques manuelles ayant pour objectif la détente musculaire et psychique.

A aucun moment, j’interviens en lieu et place du médecin. Je n’effectue donc pas de diagnostic, ni d’actes médicaux. Je n’interviens pas sur un symptôme et je ne modifie ni ne supprime jamais une prescription médicale.

Déontologie

Toute pratique professionnelle a besoin de règles claires, connues et acceptées de tous. Il est donc naturel que la naturopathie soit également régie par des principes de bonnes pratiques. On les trouve dans le Code de Déontologie et dans la Charte du Praticien Naturopathe.

Le Naturopathe ne se Substitue pas au Médecin

Le naturopathe ne s’occupe pas de la maladie ou de ses symptômes et à ce titre, il ne doit pas faire de diagnostic symptomatique médical.

Il ne prend pas en charge une personne en situation d’urgence, il l’envoie vers un médecin.

Il ne rédige pas une ordonnance et il ne demande jamais à une personne d’arrêter son traitement médical.

La Définition du Diagnostic

L’art de reconnaître les maladies ou leurs symptômes.

Le naturopathe ne s’occupe pas des organes malades. Il ne travaille donc pas sur la maladie.

Le Naturopathe ne se Substitue pas au Pharmacien

Les produits conseillés par le naturopathe sont des produits naturels que l’on peut se procurer en boutique de produits biologiques ou via des laboratoires partenaires de compléments alimentaires de qualité. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer les médicaments prescrits par votre médecin. Le naturopathe ne préconise pas de médicaments vendus en pharmacie.

Le Secret Professionnel

Le naturopathe est tenu au secret professionnel. Ainsi, toutes les informations que vous aurez choisies de partager, si bien sur le plan médical, psychologique ou personnel ne seront divulguées à personne, y compris à la famille ou à des tiers sauf à votre médecin traitant en cas d’urgence.

Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site naturologique.com

Les prestations et services proposés sur le site naturologique.com le sont à titre d’éducation et d’informations dans le cadre d’une prévention d’une vitalité durable et ne saurait être considéré comme émanant d’une autorité médical tel que, à titre d’exemple, un médecin, un spécialiste de la médecine, un psychologue, un nutritionniste, un diététicien…

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site naturologique.com et la responsabilité de la société de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de toute autre personne intervenant à l’occasion de quelconque des prestations et services proposés sur le site naturologique.com ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les prestations et services proposés sur le site naturologique.com ne s’adresse pas à un public de professionnel de santé conventionné ou à un public de thérapeute/professionnel non-conventionné ou un public professionnel du coaching.

Il est par conséquent interdit à tout professionnel de santé conventionné ou thérapeute/professionnel non conventionné ou à tout professionnel de coaching, en matière de médecine, de sport, de nutrition ou de développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site naturologique.com en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur le site naturologique.com.

Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel de santé conventionné ou non conventionné ou un professionnel du coaching.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur le site naturologique.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur le site conseils.naturologique.com.

Toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site naturologique.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site naturologique.com.

Le fait pour le site naturologique.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 Documents contractuels :

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement) ; la facture ; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Le vendeur :

Naturologique.com
SIRET : 83152892200014
APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Elle est dénommée ci-après  » l’acheteur « .

L’acheteur :

Toute personne physique ou morale ayant acheté un produit ou un service auprès d’une entreprise partenaire et contractuelle est également dénommée ci-après  » l’acheteur « .

L’acheteur reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre naturologique.com et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de naturologique.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par naturologique.com. Elles prévaudront également les conditions générales d’une entreprise partenaire et contractuelle qui est censée y adhérer.

naturologique.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site naturologique.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet naturologique.com

naturologique.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Règlement sécurisé :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires myPos, Stripe ou Paypal, trois entreprises leader mondial et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement à cette adresse email : contact.naturologique@gmail.com

Modalités de passation des commandes :

La passation d’une commande sur le site naturologique.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site naturologique.com.

Le paiement de la commande est effectué via le site myPos, Stripe ou Paypal, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable.

A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet naturologique.com comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

Le client est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant la plateforme de paiement sécurisé myPos, Stripe ou Paypal sur lesquelles un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site myPos, Stripe ou Paypal.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société myPos, Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service directement doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Prix des produits et prestations :

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site naturologique.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

naturologique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et naturologique.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire – ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé myPos, Stripe ou Paypal.

L’acheteur reçoit un bon de commande par email qui vaut facture à la réception de l’article ou de la prestation.

Annulation d’une consultation en ligne :

L’annulation d’une consultation est possible en adressant un courriel à naturologique@gmail.com .

Si cette annulation est effectuée plus de 24 heures à l’avance, la consultation est échangeable à un autre créneau horaire.

Passé ce délai de 24 heures, La consultation est intégralement due.

En aucun cas, une annulation ne pourra donner lieu à remboursement.

Services :

Deux types de consultations sont possibles : au téléphone ou par visioconférence.

Pour bénéficier d’une consultation à distance (par téléphone ou par internet), l’utilisateur doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues.

L’utilisateur, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanée et adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

Fonctionnement des consultations :

naturologique.com s’engage à contacter l’utilisateur aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation.

L’utilisateur et naturologique.com s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, naturologique.com tentera de recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.

La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.

Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

Si naturologique.com n’a pas contacté l’utilisateur à l’heure prévue, l’utilisateur se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, l’utilisateur doit avertir naturologique.com, par mail, de l’annulation de son rendez-vous 24 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

Dans le cas d’un délai inférieur à 24 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part de l’utilisateur, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

La consultation en ligne répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, la consultante Mme Nehal est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.

Toute communication à caractère inapproprié- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

Article 3 –Remboursement, résiliation espace membre

Les produits numériques de naturologique.com sont hébergés sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par les acheteurs.

naturologique.com propose à la vente des e-books, des conseils, des modules vidéos, des podcasts et tous autres produits numériques.

Si le client veut allez plus loin, il peut bénéficier des prestations de conseil/coaching par téléphone ou en visioconférence en prévention d’une vitalité durable.

Politique de remboursement :

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours – avant l’accès aux services – pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté.

La rétractation prendra effet si naturologique.com ne peut pas donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent. Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

Pour bénéficier de ce droit, l’acheteur stipulera expressément – au moment de son achat – qu’il ne veut pas avoir sa consultation en visioconférence avant 14 jours révolu à la date de réception de son règlement :

Conformément au Code de la Consommation – article L121-21-8, 1° et 13° – l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour des services tels que des consultations en ligne dès lors qu’ils sont commencés ou pleinement exécutés.

L’acheteur reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il achète une consultation en visioconférence sans demander de report d’exécution, il demande expressément le début du service. Ce début de consultation en visioconférence est matérialisé par le « time code » du serveur informatique. A partir de ce moment, il renonce expressément à exercer son droit de rétractation – il ne pourra valablement invoquer ce droit.

Si la réservation à lieu à l’intérieur du délai de 14 jours, naturologique.com considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que l’utilisateur renonce de lui-même à son droit de rétractation.

Si la réservation à lieu au-delà de 14 jours, l’utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément naturologique.com dans un courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme par abonnement sur plusieurs mois, vous pouvez à tout moment l’annuler directement par mail à contact.naturologique@gmail.com.

Lorsqu’une garantie de remboursement est proposée dans une offre commerciale (en cas d’absence de résultats) lors de la vidéo de présentation ou de la page de vente d’un produit, celle-ci est uniquement valide dans un délai de 90 jours maximum, seule la justification de la mise en application des actions pourra justifier de la garantie.

Sans précision de durée lors de la vidéo ou de la page de présentation et de vente du produit, celle-ci sera automatiquement de 30 jours, seule la justification de la mise en application des actions pourra justifier de la garantie.

Modalités de remboursement :

Dans le cas de l’accès à un contenu payant, le client pourra faire valoir son droit de rétractation dans un délais de 14 jours dès lors qu’il aura été démontré qu’il a bien eu accès à sa commande en ligne (les journaux de connexion faisant foi) et qu’il a bien demander le report d’exécution par e-mail au moment de l’achat.

Le remboursement sera effectué après le délais de rétractation.

Envoyer nous votre demande de rétractation dans un délais de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande par mail à naturologique@gmail.com.

Formulaire de Rétractation :

Nom

Prénom

Adresse

Email

Téléphone

Titre et Numéro de de la commande

Date d’achat de la commande et Moyen de paiement

Motif de rétractation : Pour nous aider à améliorer nos produits et services (Non Obligatoire).

Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit dans le cadre ci-dessous :

Voici le texte de loi : « Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

biens détériorables ou périssables rapidement, contenu numérique fourni sur un support immatériel, contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé), services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse, CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,

Aucun remboursement n’est effectué si il y a eu une connexion à la plateforme membre.

Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.

Aucun remboursement n’est effectué une fois le paiement accepté par la banque.

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.

Exclusions générales :

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.

Toute demande hors délai.

Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.

Les demandes de remboursement suite à l’achat d’un pack promotionnel.

Les conseils téléphoniques ou en visioconférence, les conférences, séminaires, ainsi que tout évènements ou produits ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé » : Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les conditions de la garantie du remboursement énoncée lors de la présentation d’une offre commerciale.

Informations Personnelles du client :

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site conseils.naturologique.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site naturologique.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il ne sera jamais tenu responsable des erreurs, manquement ou tromperie d’une entreprise partenaire et contractuelle.

En cas de doute, l’acheteur prendra contact préalablement avant tout achat avec naturologique.com qui pourra le renseigner sur la véracité d’une offre.

En cas d’un éventuel dédommagement de naturologique.com, le montant sera fixé au même tarif que le montant d’achat indiqué sur le bon de commande du client.

naturologique.com n’encourt aucune responsabilité :

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relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client.

naturologique.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.

L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

naturologique.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au site naturologique.com

Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse email : contact.naturologique@gmail.com

Modalités d’exécution et de livraison de la commande :

Les prestations et produits proposés sur le site naturologique.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de la saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement par un service d’auto-répondeur au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site naturologique.com de toute responsabilité envers le client.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site conseils.naturologique.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact.naturologique@gmail.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site naturologique.com de toute responsabilité envers le client.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site naturologique.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu du site naturologique.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 7 – Droit de réserve

naturologique.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

naturologique.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique ou par visioconférence, si les demandes de conseils ne sont pas dans mon domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

naturologique.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique ou par visioconférence avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching en ligne.

EXTRAIT DES USAGES PROFESSIONNELS DE LA PROFESSION / LOI N° 78 – 23 DU 10 JANVIER 1978 SUR LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE :

Tous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sous quelque forme que ce soit, ou être modifiés sans notre accord.

Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, dessins, photos, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.), les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention dans ce sens.

Tous les types de fichiers informatiques réalisés par nos soins restent notre propriété,

La copie ou la revente de ces fichiers est formellement interdite.

Article 8 – Compétence des tribunaux

En étant client du site naturologique.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Archivage – Preuve :

naturologique.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de naturologique.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française :

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :

Chambre Nationale des Praticiens de la médiation

23, rue de Terrenoire 42100 Saint Étienne

Tél. : 0820 049 458

Mail : contact@cnpm

Site@ : www.cnpm-mediation consommation.eu

Informations sur le site Naturologique.com

Naturologique.com

Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

SIRET 83152892200014 – Profession Libérale

Soins hors d’un cadre réglementé

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce
et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Une facture sera éditée mais ne peut en aucun cas être assimilé à une facture de soins médicaux donnant lieu à un remboursement par un organisme de Sécurité Sociale.